top of page
Division d'un bâtiment en plusieurs logements : faut-il une autorisation (permis de diviser) ?
Diviser un bâtiment existant en plusieurs logements est une démarche qui séduit de plus en plus de propriétaires. Que ce soit pour optimiser
julienhauavocat
3 janv.8 min de lecture
244 vues
0 commentaire
Nouvel outil pour limiter les meublés de tourisme et les résidences secondaires : la servitude de résidence principale dans les PLU
Face à la pénurie de logements permanents dans les communes touristiques, une nouvelle mesure permet aux élus d’instaurer une servitude...
julienhauavocat
16 déc. 20242 min de lecture
39 vues
0 commentaire
Les SAGE gagnent en force : une portée juridique renforcée avec l'intégration des zones humides dans les PLU
Un nouveau cadre réglementaire impose désormais que les zones humides protégées soient prises en compte dans les plans locaux d’urbanisme...
julienhauavocat
16 déc. 20241 min de lecture
45 vues
0 commentaire
Méthodologie de qualification de la destination d’un immeuble ancien : changement de destination or not changement de destination ?
Si cette question peut sembler, à bien des égards, dénuée d’intérêt pour la plupart des personnes, elle n’en reste pas moins cruciale, notam
julienhauavocat
10 déc. 20242 min de lecture
21 vues
0 commentaire
bottom of page