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Rémunération des agents contractuels : le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’invoquer une rupture d’égalité
Décision du Conseil d’État du 6 mai 2026 : les agents contractuels de la fonction publique peuvent invoquer une rupture d’égalité pour contester leur rémunération. Analyse et recours possibles.l’égalité de rémunération des agents contractuels dans la fonction publique après une décision du Conseil d’État.
julienhauavocat
7 mai2 min de lecture


Harcèlement moral dans la fonction publique : peut-on enregistrer son maire à son insu pour le prouver ?
Peut-on prouver un harcèlement moral en enregistrant son supérieur à son insu ? La Cour administrative d'appel de Versailles répond oui. On fait le point sur ce que dit la jurisprudence et comment constituer son dossier.
julienhauavocat
4 mai3 min de lecture


🏗️ Contester le permis de construire de mon voisin : 10 conseils d’avocat
Vous venez de découvrir un panneau de permis de construire sur le terrain voisin ? Si vous craignez que le projet ne porte atteinte à votre propriété, à votre vue ou à votre tranquillité, sachez qu’il est possible de contester un permis de construire . Mais attention : la procédure est encadrée par des délais stricts et nécessite une bonne compréhension du droit de l’urbanisme. Voici 10 conseils essentiels pour savoir comment agir efficacement — et éviter les erreurs les p
julienhauavocat
14 oct. 20254 min de lecture


Formation des professionnels de demain
🎬 Clap de fin de plusieurs heures de cours magistraux et de travaux dirigés aux futurs ingénieurs du Master 3G (Géorisques, Géotechnique...
julienhauavocat
4 févr. 20251 min de lecture
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